Conditions générales d'utilisation

Yana App, S.A.P.I. de C.V. (ci-après « Yana » ou « Nous ») met à votre disposition les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions générales »), qui régissent la relation entre Nous et vous (l’« Utilisateur ») concernant l’utilisation de notre application mobile (compatible avec Android et iOS), de notre site web https://www.yana.ai, ainsi que de tout sous-domaine, domaine lié ou redirigé vers celui-ci ; en accédant à l’un de ces supports, en l’utilisant ou en interagissant avec lui, vous acceptez librement et en connaissance de cause de respecter les présentes Conditions générales.

Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales, car en cliquant sur « J’accepte » ou en téléchargeant, installant, accédant à ou utilisant nos Services, ou en naviguant sur notre Plateforme, vous reconnaissez les avoir lues et comprises, y compris notre Avis de confidentialité https://www.yana.ai/privacy (l’« Avis de confidentialité » et, conjointement avec les Conditions générales, le « Contrat »).

Si vous n’acceptez pas l’intégralité du présent Contrat, nous vous demandons de ne pas utiliser la Plateforme ni nos Services. L’accès à la Plateforme ou son utilisation implique votre acceptation pleine et entière de ses conditions.

Nos coordonnées et données d’identification :

• Dénomination sociale : Yana App, S.A.P.I. de C.V

• Nom commercial : Yana

• Identifiant fiscal mexicain (RFC) : YAP170328656

• Adresse : Av. Paseo de la Reforma #404, Piso 1, Interior B, Col. Juárez, Alcaldía Cuauhtémoc, C.P. 06600, Mexico, Mexique.

• Adresse e-mail : [email protected]

1. Nature des services.

Yana est une Plateforme numérique qui fournit des services logiciels grâce auxquels vous pouvez interagir avec notre personnage virtuel (ci-après le « Personnage Yana ») et son monde virtuel, au moyen de l’intelligence artificielle générative (les « Services »).

Les Services de Yana sont exclusivement de nature récréative. Yana NE fournit PAS et NE fournira PAS de conseil médical ou clinique. Les Services peuvent uniquement suggérer aux Utilisateurs de consulter un professionnel de santé spécialisé en cas de crise. N’utilisez pas les Services de Yana en remplacement d’une assistance ou d’un conseil professionnel.

Ni Yana ni le Personnage Yana ne sont en mesure de diagnostiquer, prescrire, traiter, guérir, atténuer ou prévenir une quelconque maladie ou affection. Aucun des Services de Yana ne doit être considéré comme un exercice de la médecine, de la psychologie, de la thérapie ou du conseil professionnel, ni comme un autre service de soins de santé professionnel. Vous utilisez Yana strictement et uniquement à vos propres risques.

Yana utilise l’intelligence artificielle et peut donc contenir des erreurs. Yana NE garantit PAS la pertinence, l’impartialité, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations obtenues par le biais de la Plateforme.

EN CAS D’URGENCE, DEMANDEZ IMMÉDIATEMENT L’AIDE D’UN PROFESSIONNEL.

2. Définitions.

Pour votre commodité et aux fins du présent Contrat, cette section fournit les définitions des notions suivantes, qui apparaîtront dans le présent document. Les termes suivants doivent être interprétés conformément aux définitions de cette section. À des fins de distinction, les termes définis ci-après seront écrits avec une majuscule initiale, et ce n’est que lorsqu’ils sont utilisés sous cette forme qu’ils doivent être interprétés comme tels.

Les termes définis s’appliquent quel que soit le genre ou le nombre grammatical sous lequel ils sont exprimés, sans que cela n’en affecte le sens, le sens qui leur est donné dans le présent Contrat devant prévaloir.

3. Utilisation de la plateforme.

En utilisant la Plateforme et/ou en y naviguant, vous vous engagez à utiliser la Plateforme conformément au présent Contrat, de manière diligente, correcte et licite, et dans le respect de la morale et des bonnes mœurs. Vous vous engagez également à répondre de tout dommage, de quelque nature que ce soit, que Yana pourrait subir, directement ou indirectement, du fait du manquement à l’une quelconque des obligations découlant du présent Contrat.

Chez Yana, nous prenons très au sérieux la confidentialité et la protection des données, ainsi que les mesures de sécurité ; c’est pourquoi nous mettons à votre disposition l’Avis de confidentialité disponible à l’adresse https://www.yana.ai/privacy.

En utilisant la Plateforme et/ou en y naviguant, vous déclarez :

• Agir en votre propre nom ;

• Fournir à Yana des informations véridiques, exactes et complètes.

4. Identification de l’utilisateur.

Afin de garantir la bonne fourniture des Services, vous devez créer un Profil d’Utilisateur et autoriser les accès nécessaires et suffisants sur votre appareil électronique. En créant votre Profil d’Utilisateur, vous déclarez que les données que vous nous fournissez sont réelles, exactes, actuelles et conformes à la réalité ; nous les acceptons donc comme vraies et ne serons pas responsables des données fausses que vous saisiriez.

En disposant d’un Profil d’Utilisateur, vous vous engagez à maintenir en permanence votre adresse e-mail valide et fonctionnelle, car vous désignez ce compte comme moyen de communication officiel pour toute notification de Yana concernant le Contrat et le suivi des Services, étant entendu que, du simple fait de sa réception sur le serveur de votre messagerie, elle sera réputée effectivement reçue et acceptée, que vous lisiez ou non ledit e-mail.

Yana ne peut garantir l’identité des Utilisateurs inscrits ; vous vous engagez donc à informer Yana du vol, de la divulgation ou de la perte de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur, en le signalant immédiatement à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

5. Mot de passe.

Il est important que vous gardiez votre mot de passe sécurisé et confidentiel et que vous ne permettiez à aucune autre personne d’utiliser votre adresse e-mail ou votre mot de passe pour accéder à la Plateforme. Vous vous engagez également à ne rien faire qui aide une personne qui n’est pas un Utilisateur inscrit à accéder à une zone sécurisée de la Plateforme, et à ne pas créer de comptes supplémentaires dans le but d’abuser des fonctionnalités de la Plateforme ou d’autres Utilisateurs, ou de tenter de vous faire passer pour un autre Utilisateur. Si vous pensez qu’une autre personne a accès à votre compte, veuillez nous en informer immédiatement afin que nous puissions annuler votre compte dans les plus brefs délais.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre Profil et de votre Mot de passe.

6. Abonnements.

Yana propose des Services gratuits ; toutefois, certains Services proposés sur la Plateforme ne seront accessibles qu’aux Utilisateurs qui souscrivent l’un des Abonnements proposés sur la Plateforme, moyennant le paiement de frais d’Abonnement, ou qui bénéficient d’une promotion, d’une offre ou d’un coupon leur donnant accès.

Si vous décidez de souscrire un Abonnement auprès de Yana, vous devez respecter les règles suivantes :

• Vous aurez accès aux Services fournis par Yana et pourrez les consulter tant qu’ils sont actifs.

• L’accès ne permet pas une utilisation collective ou institutionnelle des contenus de la Plateforme.

En vous abonnant à l’un de nos Services, vous bénéficierez des droits suivants :

1. A. Durée de l’Abonnement.

Votre Abonnement aux Services restera actif tant que vous ne l’annulez pas et que votre moyen de paiement n’est pas refusé par les services de paiement.

Pour utiliser nos Services, vous devez disposer d’un accès à Internet et d’un appareil permettant d’accéder à la Plateforme

2. B. Frais d’Abonnement.

Les frais d’Abonnement et/ou tout autre frais supplémentaire que vous engagez en lien avec l’utilisation des Services de Yana, tels que les taxes et les éventuels frais de transaction (le cas échéant), s’ajouteront au paiement de l’Abonnement et seront prélevés sur le moyen de paiement choisi à la date de facturation qui vous correspond.

Un cycle de facturation correspond à la période qui s’écoule entre la date à laquelle l’Utilisateur souscrit l’une des formules proposées par Yana et la fin de la durée de cette formule ; autrement dit, le cycle de facturation dépendra du type d’Abonnement et de la date à laquelle vous vous abonnez. Dans certains cas, la date de paiement peut changer, par exemple si le moyen de paiement n’a pas été correctement configuré ou si l’Abonnement payant a commencé un autre jour que l’Abonnement.

3. C. Résiliation de l’Abonnement.

Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment et conserver l’accès aux Services jusqu’à la fin de votre période de facturation.

Sauf disposition contraire de la législation applicable ou des politiques de la boutique concernée, Yana n’accorde pas de remboursements, de réductions ni de crédits pour les périodes d’Abonnement souscrites et non utilisées ou partiellement utilisées.

Les résiliations et les remboursements sont gérés par la boutique concernée, conformément à ses politiques ; Yana peut examiner des cas isolés à la demande de l’utilisateur via [email protected], à sa discrétion. En cas de Résiliation, l’Abonnement prendra fin automatiquement à l’issue de sa période de facturation ; vous pourrez continuer à utiliser les services gratuits, s’ils sont disponibles, et réactiver votre abonnement à tout moment par la suite.

4. D. Modification des prix et des formules d’Abonnement.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les formules d’Abonnement et leurs prix. Les Abonnements étant souscrits et gérés via les boutiques d’applications (Apple App Store ou Google Play Store), toute modification de prix applicable aux Abonnements en cours sera notifiée et gérée conformément aux politiques et délais de la boutique concernée, y compris, lorsque ces politiques l’exigent, l’obtention de votre consentement. Si vous n’acceptez pas le nouveau prix lorsque votre consentement est requis, votre Abonnement se poursuivra selon les conditions prévues par la boutique concernée jusqu’à son expiration.

Tous les Abonnements proposés par Yana auront les prix affichés sur la Plateforme.

5. E. Monnaies virtuelles et personnalisation du monde virtuel.

En interagissant avec la Plateforme, vous pouvez obtenir des monnaies virtuelles en réalisant certaines activités disponibles sur celle-ci ou en les achetant directement (« One Time Purchases ») via les moyens de paiement proposés par les boutiques (Apple Store si vous utilisez un appareil iOS ou Google Play Store si vous utilisez un appareil Android). Les monnaies virtuelles ne peuvent être utilisées que pour accéder à des éléments de personnalisation et à des fonctionnalités disponibles dans l’environnement virtuel de la Plateforme.

Les options de personnalisation seront soumises à la disponibilité des contenus, aux caractéristiques techniques du service et aux lignes directrices établies par la Plateforme. Par conséquent, certains éléments, styles, attributs ou combinaisons peuvent être limités, modifiés ou indisponibles dans certaines circonstances.

Les limitations de personnalisation ne sauraient être interprétées comme une forme de discrimination, d’exclusion ou de préférence fondée sur la race, l’origine ethnique, la nationalité, la couleur de peau, la religion, le genre, l’orientation sexuelle, le handicap ou toute autre condition. La Plateforme s’engage en faveur de la diversité, de l’inclusion et du respect de toutes les personnes.

7. Essai gratuit.

Dans certains cas, Yana peut vous offrir un accès gratuit et limité dans le temps à certaines fonctionnalités du Service (la « Période gratuite »), afin que vous puissiez découvrir son fonctionnement avant de décider de souscrire. La durée, les conditions et la portée de cet essai peuvent varier et vous seront communiquées au moment de son activation.

À la fin de la Période gratuite, le Service peut se convertir automatiquement en abonnement payant si cela vous a été indiqué au moment de l’activation. Dans ce cas, vous pouvez l’annuler avant la fin de l’essai pour éviter tout prélèvement. Si aucune conversion automatique n’a été indiquée, l’accès sera simplement désactivé à la fin de la période gratuite.

8. Communications électroniques.

En utilisant le Service, vous acceptez de recevoir de notre part des communications électroniques, telles que des avis, accords, mises à jour ou toute autre information liée à votre utilisation de la Plateforme. Ces communications ont pleine valeur juridique et satisfont à toute exigence de forme écrite.

Si, à tout moment, vous ne souhaitez plus recevoir de messages promotionnels ou marketing de la part de Yana, vous pouvez facilement vous désabonner en cliquant sur l’option figurant au bas de chaque e-mail, généralement intitulée « Je ne souhaite plus recevoir ce type de messages » ou similaire. Veuillez noter que vous pourriez continuer à recevoir certains messages pendant une courte période, le temps que nous traitions votre demande, y compris un e-mail confirmant que vous ne recevrez plus de communications de ce type. Votre décision de ne pas recevoir de messages promotionnels n’affecte ni votre accès au Service ni son utilisation.

9. Notifications push.

Si vous installez notre application sur votre appareil mobile, vous acceptez de recevoir des notifications automatiques (push), c’est-à-dire des messages que nous vous envoyons même lorsque vous n’utilisez pas l’application. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans les réglages de votre appareil ou dans les options de l’application.

10. Mode de paiement.

Sauf indication contraire pour des cas particuliers, les Services proposés sur la Plateforme seront payés dans la devise indiquée par la boutique d’applications depuis laquelle vous téléchargez l’application, et exclusivement par l’intermédiaire de ces boutiques : Apple Store si vous utilisez un appareil iOS ou Google Play Store si vous utilisez un appareil Android.

Les moyens de paiement disponibles dépendront de votre pays de résidence et des conditions générales de ces plateformes.

11. Promotions.

Yana peut à tout moment proposer des promotions pour inciter l’Utilisateur à souscrire un Abonnement ; toutefois, Yana se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre en place, modifier ou supprimer l’une quelconque des promotions proposées. Nous vous invitons à consulter les conditions spécifiques de chaque promotion à laquelle vous souhaitez et pouvez participer, car ces conditions constitueront les règles régissant la promotion ; l’acceptation d’une promotion vous oblige à respecter intégralement ses conditions spécifiques.

12. Tiers et intelligence artificielle

Nous vous informons que Yana utilise des systèmes d’Intelligence artificielle fournis par des tiers pour faciliter vos interactions conversationnelles, générer du contenu et, de manière générale, vous offrir une meilleure expérience utilisateur. En utilisant notre Plateforme, vous reconnaissez et acceptez que les réponses, recommandations et contenus générés par Yana sont produits au moyen de processus automatisés et probabilistes et peuvent donc contenir des erreurs, omissions, biais, imprécisions, informations obsolètes ou interprétations erronées du contexte. Par conséquent, les informations et contenus générés par Yana ont une finalité exclusivement informative et récréative et ne constituent en aucun cas un conseil médical, psychologique, psychiatrique ou professionnel de quelque nature que ce soit ; ils ne remplacent pas le jugement humain, la consultation de professionnels ni l’intervention de services spécialisés.

Veuillez noter que Yana fait appel à divers fournisseurs externes d’Intelligence artificielle et est donc soumise à leurs conditions générales ; toutefois, le contenu des conversations que vous avez avec le Personnage Yana NE sera PAS utilisé pour entraîner ou améliorer les modèles généraux d’intelligence artificielle de ces fournisseurs. Les conversations que vous avez avec le Personnage Yana seront conservées uniquement par Yana, séparées de votre adresse e-mail au moyen de procédés de pseudonymisation, et pourront être utilisées par Yana exclusivement à des fins de maintenance, de surveillance et d’amélioration de la qualité des Services.

En utilisant les Services de Yana, vous reconnaissez que l’Intelligence artificielle utilisée par Yana est une technologie en constante évolution. Par conséquent, Yana peut modifier, mettre à jour, remplacer ou abandonner des modèles, fournisseurs, fonctionnalités ou caractéristiques de la Plateforme lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, opérationnelles, économiques, réglementaires ou d’amélioration du Service.

13. Marketing.

Yana peut vous envoyer des messages opérationnels relatifs à votre compte et aux Services à l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée. L’envoi de messages marketing sera soumis aux dispositions de l’Avis de confidentialité et à la législation applicable dans votre pays de résidence, et vous pourrez vous désabonner à tout moment.

14. Mineurs.

Conformément aux lois applicables dans la juridiction où vous vous trouvez, l’utilisation de l’un quelconque des Services proposés par Yana est destinée exclusivement aux personnes majeures. En conséquence, vous déclarez sur l’honneur qu’en acceptant le présent Contrat, vous êtes majeur(e) selon la législation de votre pays de résidence, ou que vous avez 13 (treize) ans ou plus et disposez de l’autorisation de vos parents ou tuteurs conformément au paragraphe suivant, et que vous disposez de la capacité mentale nécessaire pour comprendre et accepter le présent Contrat.

Si vous êtes mineur(e) mais avez 13 (treize) ans ou plus, vous pouvez utiliser les Services de Yana uniquement et exclusivement si vous disposez du consentement de vos parents ou tuteurs, étant entendu que Yana ne peut en aucun cas interagir avec des enfants de moins de 13 (treize) ans. Par conséquent, si vous êtes mineur(e) et ne disposez pas de l’autorisation de vos parents ou tuteurs légaux, ou si vous avez moins de 13 (treize) ans, vous devez vous abstenir d’utiliser la Plateforme.

En utilisant le Service et en acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez et garantissez que :

(a) vous êtes majeur(e) selon la législation de votre pays de résidence, ou vous avez 13 (treize) ans ou plus et disposez de l’autorisation de vos parents ou tuteurs, et vous avez accepté les présentes Conditions en votre nom ou avec leur autorisation ;

(b) vous n’avez pas été précédemment suspendu(e) ni exclu(e) du Service de Yana ; et

(c) votre inscription et votre utilisation du Service respectent l’ensemble des lois et réglementations applicables.

Si vous êtes tuteur et acceptez les présentes Conditions générales au nom d’un utilisateur mineur, vous acceptez de superviser l’utilisation du Service par le mineur dont vous avez la charge et assumez l’entière responsabilité du respect des présentes Conditions générales.

15. Suppression du compte.

Vous pouvez supprimer votre compte Yana depuis le menu des réglages. En demandant la suppression définitive de votre Profil d’Utilisateur, vous reconnaissez que la perte de votre progression, de vos monnaies virtuelles, de vos attributs de personnalisation et de l’historique de vos interactions avec le Personnage Yana sera permanente et définitive, sans possibilité de restauration. Les monnaies virtuelles n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas remboursables et ne peuvent faire l’objet d’aucune cession ni d’aucun transfert. Le sort et le traitement de vos informations personnelles après la suppression du compte seront régis par les dispositions de notre Avis de confidentialité.

16. Limitation et exonération de responsabilité.

Ni les Services ni la Plateforme n’incluent ni ne fournissent de services médicaux, de santé mentale ou tout autre type de service de santé ; vous comprenez et acceptez donc que Yana est une Plateforme de nature exclusivement récréative. Par conséquent, la Plateforme ne fournit pas et ne fournira pas de conseil médical ou clinique. Il vous est toujours recommandé de demander l’avis de votre médecin ou d’un spécialiste pour toute question relative à votre état de santé physique ou mentale.

Vous ne devez jamais ignorer l’avis d’un médecin ni renoncer à demander une aide professionnelle en raison de quelque chose que vous avez lu sur Yana. En cas de crise mentale ou émotionnelle, il est indispensable de contacter directement un spécialiste ou une ligne d’écoute de crise.

Vous reconnaissez et acceptez que Yana est uniquement un site à caractère informatif et récréatif, qu’il ne fournit pas d’avis ni d’opinions médicales, que la Plateforme n’est pas un service de soins de santé ni un substitut à celui-ci ou aux recommandations, diagnostics ou traitements de professionnels de santé, et qu’il n’y aura aucune interaction humaine. En conséquence, vous dégagez Yana de toute obligation et/ou responsabilité concernant votre prise en charge et vous vous engagez à vous faire soigner et diagnostiquer par un spécialiste de santé dûment accrédité.

Yana peut à tout moment restreindre votre utilisation de la Plateforme et/ou vous en interdire l’accès et l’utilisation si elle détecte que vous utilisez la Plateforme et/ou les Services en violation des dispositions du présent Contrat.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que l’utilisation de la Plateforme se fait à vos propres risques et sous votre seule et entière responsabilité. Yana ne fait aucune déclaration et n’accorde aucune garantie expresse quant à la véracité, la ponctualité, la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, l’opportunité, la sécurité ou la continuité du fonctionnement des Services et Contenus de la Plateforme, ni quant aux informations, publicités, actions marketing et promotions d’annonceurs tiers, ni quant à l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles, ou à l’exactitude ou l’utilité des contenus et/ou services de la Plateforme.

Dans certaines circonstances, Yana pourrait identifier, au moyen de ses outils et fournisseurs d’intelligence artificielle, des schémas suggérant que vous vous trouvez en situation de crise. Toutefois, cette identification ne constitue ni une garantie ni un diagnostic, car les systèmes d’intelligence artificielle peuvent commettre des erreurs, produire des résultats inexacts ou mal interpréter le contexte, le ton ou l’intention des communications. Par conséquent, Yana NE garantit PAS la détection opportune ou exacte de toutes les situations de crise et ne remplace pas la prise en charge, l’évaluation ou l’intervention de professionnels de santé, de services d’urgence ou d’autres ressources spécialisées. Vous êtes seul(e) responsable de demander une assistance professionnelle ou de contacter les services d’urgence compétents lorsque cela est nécessaire.

Les contenus et/ou services de la Plateforme sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Vous acceptez que Yana, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants et employés ne soient pas responsables, dans la mesure permise par les lois applicables, de tout dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit à votre égard ou à l’égard de tiers, y compris, à titre indicatif :

• la perte d’utilisation, de données ou de bénéfices découlant de l’utilisation ou de l’exécution des sites, contenus ou services de la Plateforme, ou liée à celles-ci,

• le retard ou l’impossibilité d’utiliser les sites, contenus ou services de la Plateforme,

• la non-fourniture de services, ou le non-respect d’offres et de promotions d’annonceurs tiers, ou toute autre information sans lien avec Yana.

Yana ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux, y compris, à titre indicatif et non limitatif, toute perte de revenus, de bénéfices ou manque à gagner, ni des préjudices moraux découlant de l’utilisation des Services ou du non-respect des présentes conditions. En tout état de cause, et dans la mesure permise par la législation applicable, la responsabilité totale et cumulée de Yana envers l’Utilisateur, pour toute réclamation liée aux Services, n’excédera pas le montant effectivement payé par vous à Yana au cours des douze (12) mois précédant le fait à l’origine de la réclamation. Pour les Utilisateurs n’ayant effectué aucun paiement à Yana (utilisant le service gratuit) au cours de cette période, la responsabilité maximale de Yana sera limitée à 2 000,00 MXN (deux mille pesos mexicains 00/100).

17. Piratage.

Vous acceptez et vous engagez à ne pas tenter d’endommager la Plateforme, d’en bloquer le service, de la pirater, de la craquer, d’en faire de l’ingénierie inverse ou d’interférer avec elle de quelque manière que ce soit. Vous reconnaissez également qu’il est interdit d’accéder à la Plateforme dans le but de copier les processus et méthodes de Yana. Si vous interférez de quelque manière que ce soit avec la Plateforme ou menez une activité interdite, vous vous engagez à indemniser Yana de l’intégralité des dommages causés.

Yana coopérera avec les autorités dans la poursuite de tout Utilisateur qui interfère avec la Plateforme, mène une activité interdite ou tente de commettre une fraude à l’encontre de Yana ou de toute autre partie par l’utilisation de la Plateforme ou des Services fournis par son intermédiaire.

Yana se réserve le droit de refuser tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou au service à tout Utilisateur, pour quelque raison que ce soit, à tout moment et à sa discrétion. Vous acceptez que Yana puisse bloquer votre ou vos adresses IP à tout moment afin d’empêcher toute utilisation ultérieure de la Plateforme.

18. Interdictions.

En utilisant le service, vous vous engagez à :

1. a) Ne pas utiliser le Service et/ou la Plateforme comme (ou pour fournir) un conseil juridique, médical ou tout autre conseil professionnel, ni à des fins illégales ou en violation de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale ;

2. b) Ne pas utiliser le Service ou tout produit pour développer ou entraîner un modèle d’IA ou d’apprentissage automatique ;

3. c) Ne pas interférer avec les fonctions de sécurité du Service, ne pas en faire l’ingénierie inverse et ne pas tenter de découvrir d’une autre manière le code source de toute partie du service, sauf dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi applicable ;

4. d) Ne mener aucune activité frauduleuse, notamment usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, revendiquer une affiliation ou une identité fausse, accéder à tout autre compte du service sans autorisation ou utiliser le Service d’une manière qui trompe ou tente de tromper quiconque ;

5. e) Ne pas falsifier votre âge ou votre date de naissance ;

Si vous pensez qu’un Contenu, un Service ou la Plateforme elle-même a été utilisé ou exploité d’une manière qui porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer immédiatement à l’adresse [email protected]

19. Conditions supplémentaires.

L’utilisation de certains Services ou outils est soumise à certaines conditions, politiques, règles ou lignes directrices supplémentaires (les « Conditions supplémentaires »). Toutes les Conditions supplémentaires font partie intégrante des présentes conditions.

20. Licence limitée d’utilisation de la plateforme.

Yana vous concède par les présentes une licence limitée, non exclusive, révocable et non sous-licenciable pour utiliser la Plateforme conformément au présent Contrat. Cette licence restera en vigueur tant que la relation entre vous et Yana se poursuit, ou jusqu’à ce qu’elle soit annulée par Yana. Si, en vertu de la législation applicable, il est nécessaire de fixer une durée à la licence concédée, celle-ci sera d’un (1) an, renouvelable automatiquement pour des périodes de même durée, jusqu’à son annulation ou jusqu’à ce que la relation entre vous et Yana prenne fin pour quelque raison que ce soit.

En conséquence, il vous est expressément interdit de vendre, louer, permettre l’accès à des tiers, redistribuer et/ou transférer le Contenu de la Plateforme.

En téléchargeant la Plateforme via l’Apple App Store ou le Google Play Store (les « Boutiques »), vous reconnaissez que vous pourriez être soumis(e) à des conditions supplémentaires imposées par ces entités. Il est essentiel de préciser qu’en interagissant avec Yana et en exprimant votre acceptation du présent Contrat, vous établissez un lien juridique direct avec Nous (la relation est exclusivement entre l’Utilisateur et Yana, et non avec la Boutique concernée). En conséquence, vous reconnaissez que :

• Le présent accord est conclu exclusivement entre vous et Nous, à l’exclusion de toute responsabilité d’Apple Inc. (« Apple ») ou de Google LLC (« Google ») ; Yana assume l’entière responsabilité de l’application et de ses Contenus ;

• Ni Apple ni Google n’assument aucune obligation en matière d’assistance technique, de maintenance ou de garanties de la Plateforme ;

• Toute réclamation relative à la responsabilité du fait des produits, à la conformité réglementaire, à la protection des consommateurs ou à la propriété intellectuelle doit être adressée uniquement et exclusivement à Yana ;

• Apple et Google agissent en qualité de tiers bénéficiaires du présent Contrat et conservent la faculté d’exiger le respect des obligations qui y sont stipulées ;

• Il est strictement interdit d’utiliser la Plateforme d’une manière incompatible avec les Règles d’utilisation ou les politiques d’Apple ou de Google, ou en violation de celles-ci ;

• La licence d’utilisation concédée se limite à un droit incessible d’utiliser la Plateforme sur des appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez directement ;

• Toute communication, question ou litige relatif à l’application doit être adressé à l’adresse e-mail : [email protected] ;

• Il est réaffirmé que Google et Apple n’ont aucune obligation de service envers l’Utilisateur en lien avec les présentes Conditions générales ; et

• Les deux parties reconnaissent expressément la qualité de tiers bénéficiaires d’Apple et de Google, qui, dès l’acceptation des présentes conditions, acquièrent le droit de veiller au respect de ces dispositions et de les faire valoir à l’encontre de l’Utilisateur.

21. Liens externes.

Afin d’améliorer la qualité du service de la Plateforme, Yana peut à tout moment inclure un ou plusieurs liens vers d’autres sites web. Les pages Internet auxquelles vous pouvez accéder depuis la Plateforme ne sont pas sous le contrôle de Yana.

Yana n’est pas responsable du contenu de toute page web liée à la Plateforme, y compris celles relatives à vos réseaux sociaux, ni de tout dommage pouvant résulter de l’utilisation de ces liens.

Certains services proposés ou susceptibles d’être proposés sur la Plateforme peuvent comporter des conditions particulières spécifiques, qui s’ajouteront aux présentes.

22. Absence d’association.

Vous acceptez qu’il n’existe aucune relation commerciale, association, société, relation de travail, subordination, agence, commission ou toute autre relation similaire entre vous et Yana découlant du présent Contrat.

23. Propriété intellectuelle.

Les droits de propriété intellectuelle sur les Services et Contenus se trouvant sur la Plateforme (à titre indicatif et non limitatif : marques, slogans, images, sons, vidéos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Yana. Ces droits comprennent toutes les marques enregistrées et/ou utilisées au Mexique ou à l’étranger, ainsi que les droits sur les inventions (brevetées ou non), dessins et modèles industriels, personnages, dessins, œuvres, modèles d’utilité, informations confidentielles, noms commerciaux, slogans commerciaux, réserves de droits, noms de domaine et tout droit patrimonial découlant d’œuvres protégées par le droit d’auteur et autres formes de propriété industrielle ou intellectuelle reconnues par la loi.

Si vous estimez que la Plateforme viole ou affecte des droits de propriété intellectuelle de tiers, vous devez en informer Yana à l’adresse indiquée dans le présent Contrat, en joignant toutes les informations pertinentes.

24. Contenus publiés par les utilisateurs.

En publiant ou en téléversant du Contenu dans les sections publiques ou communautaires de la Plateforme, vous accordez à Yana un droit et une licence mondiale, non exclusive, gratuite et entièrement acquittée (avec droit de sous-licence à plusieurs niveaux) pour héberger, stocker, transférer, afficher publiquement, reproduire et modifier ce Contenu, aux fins de l’exploitation de ces sections.

Le Contenu que vous générez dans les sections privées de la Plateforme, y compris vos conversations avec le Personnage Yana, vos notes personnelles et vos enregistrements d’humeur, n’est pas visible par les autres Utilisateurs et ne sera pas affiché publiquement par Yana. Pour ce Contenu, la licence se limite à ce qui est nécessaire pour exploiter, maintenir et améliorer les Services.

En téléversant du Contenu sur la Plateforme, vous garantissez détenir les droits sur ce Contenu. Vous ne devez pas téléverser de Contenu dont vous n’êtes pas propriétaire ou pour lequel vous n’êtes pas pleinement autorisé(e) à concéder des droits. Vous acceptez et comprenez que vous êtes seul(e) responsable du Contenu que vous téléversez. En téléversant du Contenu, vous affirmez, déclarez et garantissez que :

1. a) vous êtes le créateur et le propriétaire du Contenu, ou vous disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour en autoriser l’utilisation.

2. b) le Contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers, y compris le droit d’auteur, la propriété intellectuelle, la vie privée ou tout autre droit.

3. c) le Contenu n’est ni calomnieux ni diffamatoire et ne porte pas atteinte au droit à la vie privée, au droit à l’image ou à d’autres droits de propriété de tiers.

4. d) le Contenu n’est ni grossier, ni indécent, ni pornographique, ni harcelant, ni menaçant, ni inapproprié de quelque manière que ce soit.

Yana n’a aucune obligation de modifier ou de contrôler le Contenu que vous téléversez et ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ce Contenu. Toutefois, Yana peut, à tout moment et sans préavis, filtrer, supprimer, modifier ou bloquer tout Contenu qui, selon notre seule appréciation, enfreint les présentes Conditions générales.

25. Informations confidentielles.

Toutes les informations divulguées par Yana, ses filiales et/ou sociétés affiliées, que ce soit oralement, électroniquement, visuellement, par écrit ou sous toute autre forme, y compris, sans limitation, les idées, formules, bases de données, normes, études, publications, manuels, systèmes, procédures, rapports, rapports techniques, savoir-faire, secrets industriels, logiciels, données, algorithmes, stratégies, listes de clients ou de fournisseurs, plans d’affaires ou toute autre information relative à ses activités, sont et resteront la propriété de Yana.

Vous n’acquérez aucun droit sur ces informations et vous vous engagez à ne pas les copier, vendre, utiliser ou en disposer d’une manière autre que celle autorisée par Yana.

Vous vous engagez également à ne pas utiliser, exploiter ou divulguer ces informations, directement ou indirectement, et à prendre toutes les mesures raisonnables pour en empêcher l’utilisation abusive.

Vous reconnaissez que les Contenus peuvent constituer un Secret industriel au sens de la législation applicable et vous vous engagez à ne pas les divulguer en aucune circonstance.

26. Modifications.

Afin d’améliorer et de mettre à jour les Services proposés, nous pouvons modifier, mettre à jour ou compléter, à tout moment, la Plateforme, ses fonctionnalités, caractéristiques, contenus et/ou les conditions de fourniture du Service. Ces modifications peuvent être effectuées lorsque nous le jugeons nécessaire ou opportun, notamment, à titre indicatif et non limitatif, pour des raisons techniques, opérationnelles, commerciales, de sécurité ou de conformité réglementaire.

Si vous disposez d’un abonnement actif au moment d’une modification, vous conserverez l’accès au Service pendant la période correspondant à votre cycle de facturation en cours, selon les conditions applicables. Si vous estimez que les modifications apportées constituent un changement substantiel par rapport au Service initialement souscrit, vous pouvez nous adresser vos commentaires, réclamations ou demandes à [email protected].

La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après la date d’entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation de celles-ci. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions modifiées, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Service.

27. Dispositions inapplicables.

Si une clause s’avère invalide ou inapplicable, elle sera remplacée par une clause valide remplissant le même objectif. Les autres dispositions resteront en vigueur.

28. Manquement.

En cas de manquement au présent Contrat ou à la législation applicable, Yana pourra suspendre votre accès ou supprimer votre profil, sans préjudice des actions en justice qui pourraient être engagées.

Indépendamment de ce qui précède, vous vous engagez à garantir Yana contre toute réclamation découlant de votre manquement, en prenant en charge les frais juridiques et toute indemnisation correspondante.

29. Commentaires, réclamations et suggestions.

Pour tout commentaire ou suggestion, vous pouvez contacter Yana à l’adresse : [email protected]. Toute information que vous envoyez n’entraînera aucune obligation pour Yana.

Si vous nous faites part de commentaires et/ou de suggestions concernant des fonctionnalités existantes, des problèmes, ou des modifications ou améliorations de Yana, vous accordez à Yana le droit illimité, perpétuel, irrévocable, non exclusif et gratuit d’exploiter ces commentaires de toute manière et à toute fin, y compris pour améliorer le Service et créer d’autres produits et services.

30. Durée.

Le présent Contrat sera en vigueur à compter du moment où vous l’acceptez et jusqu’à ce que vous cessiez d’utiliser la Plateforme ou que Yana supprime votre compte pour quelque raison que ce soit.

À la fin de votre relation avec Yana, vos droits de licence prendront fin et vous devrez cesser immédiatement toute utilisation du Service ; vous ne serez plus autorisé(e) à accéder à votre Profil d’Utilisateur.

31. Titres des sections.

Les titres sont inclus uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation du Contrat.

32. Langue.

Le présent Contrat peut être mis à votre disposition en différentes langues. En cas de divergence entre les versions, la version espagnole prévaudra, dans la mesure permise par la législation applicable.

33. Droit applicable et juridiction.

Yana est exploitée par une société établie aux États-Unis du Mexique. Si vous accédez à la Plateforme depuis l’extérieur du Mexique, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable du respect des lois qui vous sont applicables. Nous ne garantissons pas que le Service soit approprié ou disponible pour une utilisation en dehors du Mexique ; il est donc interdit d’y accéder ou de l’utiliser depuis des territoires où une telle utilisation est illégale.

En cas de désaccord ou de litige, nous chercherons d’abord à le résoudre avec vous à l’amiable. À défaut de solution, vous acceptez que le litige soit tranché par voie d’arbitrage, c’est-à-dire par un arbitre neutre plutôt que par un juge ou un jury. La présente convention d’arbitrage s’applique à toute réclamation relative au Contrat ou à l’utilisation du Service, quel que soit son fondement juridique ou le moment où elle survient, y compris après sa résiliation. De même, toute question relative à l’interprétation, à la validité ou à la portée de la présente convention d’arbitrage sera tranchée par l’arbitre lui-même.

Ce qui précède ne limite pas votre droit ni celui de Yana de saisir individuellement un tribunal, d’engager des actions devant les autorités administratives ou gouvernementales compétentes le cas échéant, de solliciter des mesures conservatoires ou d’intenter des actions en justice en matière de propriété intellectuelle.

En tout état de cause, le présent Contrat est régi par les lois de la République mexicaine. Lorsque l’arbitrage n’est pas applicable ou ne suffit pas à résoudre le litige, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de Mexico, vous et Yana renonçant à toute autre juridiction dont vous pourriez relever en raison de votre domicile présent ou futur.

Dans la mesure permise par la législation applicable, vous et Yana convenez que toute réclamation sera présentée uniquement à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d’une action collective, représentative ou consolidée. L’arbitre ne pourra pas joindre les réclamations de plus d’une personne ni présider une procédure de nature collective ou représentative, et ne pourra accorder de mesures qu’en faveur de la partie individuelle qui les sollicite et dans la mesure nécessaire pour traiter sa réclamation individuelle. Si cette disposition s’avérait invalide ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité se limitera à cette juridiction et n’affectera pas la validité du reste de la présente section ni du Contrat

Si vous utilisez la Plateforme, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les conditions énoncées dans les présentes. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse : [email protected]

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

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